Conditions générales de vente
Le vendeur GameGoat est défini ci-dessous comme étant la société SASU BAPHOMET, dont le siège social et le lieu d'exploitation sont situés au 576 rue du Bourg, 01630, Saint-Jean-de-Gonville, immatriculée sous le numéro SIRET 94820606500013, RCS 948 206 065 Bourg-en-Bresse et le numéro de TVA FR87948206065.
L'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire du devis ou de la commande, ou toute personne ayant accepté les présentes conditions de vente, et ce, dans le cadre d’un achat ou d'une prestation de service fournie par GameGoat.
Les renseignements communiqués sur le site internet, dans les listes de prix ainsi que dans les mails peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. En conséquence, les informations relatives aux produits, prix, ou services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le seul fait de passer une commande, de recevoir une offre du vendeur ou d’accepter toute proposition de celui-ci implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à leur mise en ligne ou leur communication au client. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les conditions générales avant chaque commande.
Tout devis établi par GameGoat est gratuit et valable pour une durée de 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, les conditions tarifaires et de disponibilité indiquées ne sont plus garanties et peuvent être sujettes à modification.
L’émission d’un devis ne constitue en aucun cas une réservation de produit ni un engagement contractuel, sauf mention explicite convenue entre les parties. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation formelle du devis par le client, par la signature du devis ou par tout accord écrit confirmant l’acceptation, et, le cas échéant, après versement de la totalité du paiement ou d’un acompte, dans le cadre d’un PC sur mesure, sous réserve de l'accord de GameGoat.
GameGoat se réserve le droit de modifier ou d’annuler un devis tant qu’il n’a pas été accepté par le client. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la commande ou de sa préparation, GameGoat pourra proposer un produit de remplacement aux caractéristiques équivalentes. Si aucun produit équivalent n’est trouvé ou si le remplacement n’est pas acceptable pour le client, GameGoat et le client conviendront d’un remboursement total ou partiel, selon le cas.
Dans le cadre des commandes de PC sur mesure, le devis devient contractuel dès l'acceptation par le client et le paiement (acompte ou total) versé , ce qui lance la production du produit, sans possibilité d'annulation sauf accord spécifique préalable de GameGoat.
Les prix affichés en magasin sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, car il n'y a pas de livraison des produits. Les prix sont susceptibles de varier en fonction des stocks et des promotions en magasin. Toute modification des prix sera clairement indiquée avant toute transaction.
Les produits en promotion ou soldés sont identifiables par des étiquettes spécifiques en magasin, et les réductions ne sont applicables qu’aux produits concernés. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, le magasin se réserve le droit d'annuler la vente et de proposer, le cas échéant, un prix corrigé en accord avec le client avant finalisation de l'achat.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.
4.1 Description des produits :
Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur place, dans le magasin. Ces informations peuvent inclure, les dimensions, la composition, les couleurs, ainsi que les instructions d’utilisation, dans le respect des normes en vigueur.
4.2 Disponibilité des produits :
Vous êtes informé de la disponibilité des produits directement en magasin. Toutefois, en cas d'indisponibilité momentanée ou permanente d’un produit après la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Le cas échéant, un produit de substitution pourra être proposé, sous réserve de votre accord.
4.3 Étapes pour conclure le contrat :
Le contrat est conclu lors de l'achat directement en magasin, avec paiement immédiat sur place. Une fois l'achat réalisé, vous recevrez un reçu ou une facture faisant office de preuve d'achat. En cas de paiement par carte bancaire, vous recevrez également un justificatif de paiement. Le contrat est réputé formé dès lors que vous avez finalisé la transaction et que vous avez pris possession des produits.
4.4 Annulation de la commande :
Les commandes passées directement en magasin ne peuvent pas être annulées une fois l'achat effectué. En raison de la nature des transactions en magasin, aucun droit de rétractation n'est applicable, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, auquel cas vous disposez des garanties légales en matière de vices cachés ou de conformité. Les retours ou échanges sont possibles dans les conditions précisées à l'article 6 des présentes CGV.
5.2 Livraison à domicile :
Aucune livraison à domicile n'est effectuée, car toutes les ventes se font sur place dans notre magasin. Vous êtes responsable du transport des marchandises après l'achat et des potentiels dommages qui peuvent en découler.
5.2 Retrait en magasin :
Il est possible de régler l’achat de PC assemblés directement sur le site web de GameGoat, via la page suivante : https://www.gamegoat.fr/pc-assembles. Une fois le paiement intégralement reçu et validé, le retrait des produits s'effectue en magasin, à la date choisie et confirmée par le Client lors des étapes de la commande en ligne.
Aucune remise en main propre du produit ne pourra être effectuée sans confirmation préalable du paiement complet. Le Client doit se présenter en magasin muni d’une pièce d'identité valide ainsi que de la confirmation de commande (email de confirmation ou numéro de commande) pour procéder au retrait du produit. En cas de doute sur les documents requis, le Client est invité à contacter GameGoat avant de se rendre en magasin.
6.1 Réclamations :
Pour toute réclamation concernant un produit acheté en magasin, le Client est invité à contacter le service clientèle de GameGoat à l’adresse email suivante : contact@gamegoat.fr. Alternativement, le Client peut se rendre directement en magasin pour résoudre toute problématique liée à l'achat ou au produit concerné.
GameGoat met tout en œuvre pour répondre à chaque réclamation dans les plus brefs délais et s’efforcera de trouver une solution amiable conforme aux attentes du Client, dans la limite de ses obligations légales.
6.2 Retour et échange :
Les retours et échanges de produits ne seront acceptés que dans les cas suivants :
- Produit défectueux
- Produit non conforme à la commande (erreur de livraison, produit abîmé, etc.)
Le Client doit se présenter en magasin avec la preuve d'achat (ticket de caisse, facture ou autre justificatif d'achat) pour effectuer un retour ou un échange. Les produits retournés ou échangés doivent impérativement être dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Ils doivent inclure tous les accessoires, notices et emballages d’origine.
Les retours et échanges seront effectués sous réserve de l’examen préalable des produits par GameGoat. Si ces conditions ne sont pas respectées, GameGoat se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange du produit.
7.1 Garantie constructeur :
Pour les produits bénéficiant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge directe par le constructeur, garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), il incombe au Client de contacter directement le constructeur concerné, sans passer par GameGoat. En conséquence, GameGoat ne fournit aucune garantie contractuelle relative à ces produits, sauf application de la garantie légale visée à l’article 7.5.
GameGoat refusera tout retour de marchandise dans le cadre de ces garanties spécifiques et ne pourra être tenue pour responsable d’une défaillance ou d’un manquement du constructeur dans l’application de la garantie
7.2 Garantie commerciale :
GameGoat offre une garantie commerciale uniquement sur ses PC sur mesure. Cette garantie est valable pendant une période maximale de 24 mois à compter de la date d'achat, sauf stipulations contraires. La couverture de cette garantie peut varier en fonction des spécificités du produit et des conditions particulières énoncées lors de la vente.
7.3 Limitation de garantie :
La garantie commerciale fournie par GameGoat est limitée, au choix de la société, à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des produits jugés défectueux par GameGoat, en tenant compte de l’usage qui en a été fait.
Le vendeur s’engage uniquement à la prise en charge des pièces défectueuses, et la garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, ni les frais liés aux opérations de démontage, remontage ou transport des produits, sauf dans le cadre de la garantie légale visée à l’article 7.5.
La garantie sera considérée comme nulle si les numéros de série des produits sont abîmés, déplacés ou supprimés. En cas de retour de matériel non défectueux, des frais de test seront facturés au Client, calculés sur la base d’un taux horaire de 48,40 € TTC, avec un minimum de 15 € TTC.
7.4 Exclusion de garantie :
Les garanties ne couvrent pas les dommages d’origine externe (notamment ceux causés par des accidents, catastrophes naturelles, ou force majeure), ni les dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’une installation incorrecte, ou de l’intervention d’un réparateur non agréé par GameGoat ou le constructeur.
De plus, GameGoat décline toute responsabilité concernant la perte ou l’altération de données ou de programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs, etc.) retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.
GameGoat s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses. En cas de problème de compatibilité des pièces informatiques fournies par GameGoat, la responsabilité de GameGoat ne saurait être engagée. Si un produit ne peut être remplacé par un produit identique, GameGoat proposera un produit équivalent ou supérieur.
En cas de faillite ou d’impossibilité d’approvisionnement par le constructeur, le Client ne pourra pas se retourner contre GameGoat, qui ne pourra être tenue responsable de la garantie des produits fournis par ce constructeur.
7.5 Garantie légale (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie également de la garantie légale de conformité des produits vendus et de la garantie des vices cachés.
L’acheteur doit informer GameGoat, par courrier recommandé ou tout autre moyen durable, de l’existence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Si le défaut est avéré, l’acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais.
Toutefois, si le délai de deux ans n’est pas respecté, l’acheteur perd son droit d’invoquer la garantie légale.
8.1 Moyens de paiement :
Les paiements peuvent être effectués directement en magasin, par les moyens suivants :
- Espèces
- Carte bancaire
- Virement bancaire (uniquement instantané)
Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement définies par GameGoat et à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la transaction.
8.2 Virements bancaires :
Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont fournies au Client par GameGoat. Il est de la responsabilité exclusive du Client de vérifier l'exactitude des informations saisies lors de l'exécution du virement. GameGoat ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie commise par le Client, ni d'aucune conséquence découlant d'un virement effectué vers un mauvais destinataire. En cas de doute, le Client est invité à contacter GameGoat avant d'effectuer le virement.
8.3 Acompte :
Dans le cadre de la commande d’un PC assemblé sur mesure, un acompte peut être envisagé. Sauf indications contraires, cet acompte correspond à un montant minimal de 80 % du prix total TTC de la commande et n'est applicable qu'après acceptation expresse et préalable de GameGoat.
GameGoat se réserve le droit de refuser tout paiement par acompte, notamment si ce mode de règlement est jugé susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l'entreprise, sa trésorerie ou ses capacités opérationnelles. Un tel refus ne pourra être interprété comme un refus de vente, et ne donnera lieu à aucune indemnisation ou compensation.
En cas d'annulation de la commande par le Client après le versement de l'acompte, et si des frais de livraison ont déjà été engagés (y compris préparation, expédition, et logistique), le Client s'engage à rembourser ces frais sur présentation des justificatifs correspondants.
Les produits vendus restent la propriété exclusive de GameGoat jusqu’au paiement intégral du prix convenu, toutes taxes comprises, et ce, quel que soit le mode de règlement utilisé par le Client. Cette réserve de propriété s’applique également en cas de versement d’un acompte. Ainsi, tant que le solde total du prix n’a pas été réglé, la propriété des produits demeure acquise à GameGoat.
En cas de non-paiement total du prix, GameGoat se réserve le droit de récupérer les produits concernés, sans que cela n'affecte ses droits d'entreprendre toute action complémentaire en vue du recouvrement des sommes dues. Ce recours à la restitution des produits ne constitue en aucun cas une renonciation de GameGoat à ses droits contractuels, ni une exonération pour le Client des obligations financières à son encontre.
Néanmoins, à compter de la remise physique des produits au Client, la responsabilité desdits produits est entièrement transférée à ce dernier. Le Client assume alors, sans réserve, tous les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits, même si ceux-ci restent la propriété de GameGoat jusqu’au paiement intégral.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la validité des présentes conditions générales de vente, ainsi que de tout contrat conclu entre le Client et GameGoat, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. En cas de litige, le tribunal du lieu du siège social de GameGoat sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont spécifiquement adaptées aux opérations réalisées dans le cadre d'un magasin physique. Elles prévoient ainsi une gestion locale des paiements, des réclamations, ainsi que des résolutions de conflits en cas de non-respect des engagements contractuels.
En cas de différend, le Client est invité à contacter GameGoat pour tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties conviennent que le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément à la législation française en vigueur.