Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services proposées par la société SASU BAPHOMET, exploitant l’enseigne GameGoat, réalisées dans son magasin physique et, le cas échéant, par le biais de commandes réglées en ligne avec retrait en magasin.

Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (ci-après le « Client »), agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande, tout achat ou tout retrait de produit implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit contraire et préalable de GameGoat.

Le vendeur est la société SASU BAPHOMET, siégeant au 326 rue Marie-Claude Vaillant-Couturier, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

• SIRET : 948 206 065 00013 – RCS Bourg-en-Bresse

• TVA intracommunautaire : FR87 948206065

• La société SASU BAPHOMET est l'exploitante de l’enseigne GameGoat.

Les informations relatives aux produits, services, caractéristiques, prix et disponibilités sont communiquées avec le plus grand soin. GameGoat se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste avant la conclusion définitive de la vente. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur tout support n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de GameGoat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion de la vente ou de la commande.

Les prix affichés et appliqués aux professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment de la facturation.

Aucune livraison n’étant proposée, aucun frais de transport ou de livraison n’est appliqué.

Les prix peuvent évoluer à tout moment, notamment en fonction des stocks, des fluctuations du marché des composants ou des tarifs constructeurs. Le prix applicable est celui accepté au moment de la conclusion de la vente ou de la validation du devis.

En cas d’erreur manifeste ou dérisoire sur le prix affiché, quelle qu’en soit la cause (erreur humaine, technique ou informatique), GameGoat se réserve le droit d’annuler la vente, même après paiement, et de rembourser intégralement le Client sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le Client est tenu d’effectuer et de conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de l’ensemble de ses données et programmes.

GameGoat ne saurait être tenue responsable ni de l’absence ou de l’insuffisance des sauvegardes réalisées par le Client, ni des incidents matériels ou informatiques pouvant survenir lors des opérations de sauvegarde effectuées par celui-ci.

GameGoat ne pourra être tenue responsable de toute perte, altération ou destruction de données, programmes ou fichiers résultant d’un incident, quelle qu’en soit la nature, survenant dans le cadre de l’exécution de ses prestations de maintenance.

5.1 Informations sur les produits

Les caractéristiques des produits et services sont portées à la connaissance du Client en magasin ou avant validation de la commande. Il appartient au Client professionnel de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins techniques et opérationnels avant tout achat. 

Les conseils fournis par GameGoat ne constituent en aucun cas une obligation de résultat.

5.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d'approvisionnement des fournisseurs. En cas d’indisponibilité après conclusion de la vente, GameGoat en informera le Client et pourra lui proposer, à son choix, un produit équivalent ou supérieur, ou procéder au remboursement des sommes versées.

5.3 Conclusion du contrat

Le contrat de vente ou de prestation est définitivement formé :

• lors du paiement intégral en magasin, ou
• lors de la validation du paiement pour les commandes réglées en ligne avec retrait en magasin, ou
• dès l'acceptation écrite/électronique d'un devis par le Client.

Une facture ferme est émise et remise au Client à l'issue de la transaction.

5.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux règles applicables entre professionnels (B2B), les ventes et commandes conclues avec GameGoat sont fermes et définitives. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, que l'achat soit effectué en magasin, sur devis ou initié en ligne avec retrait en magasin.

Aucune livraison à domicile ou en entreprise n'est prise en charge. Les produits sont retirés exclusivement au magasin GameGoat.

Le retrait est conditionné au paiement intégral et à la présentation d’un justificatif d’identité ainsi que de la commande (ou d'un pouvoir pour les représentants de la personne morale).

Le transfert des risques s'opère dès la remise matérielle des produits au Client. Après le retrait, toute détérioration, perte ou vol relève de la responsabilité exclusive du Client. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent, la conformité et la quantité des produits lors du retrait. Toute réserve doit être formulée immédiatement en magasin. À défaut, le matériel est réputé conforme et exempt de tout vice apparent.

Toute réclamation relative à une non-conformité ou un vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le retrait du matériel, par email à contact@gamegoat.fr ou directement en magasin, accompagnée des justificatifs professionnels nécessaires.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord écrit, préalable et exprès de contact@gamegoat.fr.

Les retours acceptés à titre commercial exceptionnel pourront donner lieu à une décote, des frais de dossier ou de reconditionnement, qui seront portés à la connaissance du Client avant acceptation.

8.1 Régime des garanties

S'agissant de ventes entre professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité ne s'appliquent pas.

Les biens neufs vendus bénéficient exclusivement, le cas échéant, de la garantie du constructeur. Les matériels d'occasion ou reconditionnés peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée et les modalités sont précisées lors de la vente. La garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) est expressément exclue entre GameGoat et le Client.

8.2 Modalités de mise en œuvre

Le recours direct auprès du constructeur est privilégié pour l'application des garanties d'origine. Toute intervention au titre d'une garantie n’a pas pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci.

8.3 Diagnostic et exclusions

La garantie est de plein droit exclue lorsque le numéro de série est altéré, supprimé, ou lorsque les scellés de sécurité du matériel informatique ou de la console ont été rompus.

Les garanties ne couvrent en aucun cas :

• l’usure normale des composants,
• la mauvaise utilisation, la négligence, le défaut d'entretien ou l'usage intensif non prévu,
• les modifications matérielles ou logicielles non autorisées,
• les dommages d'origine électrique (surtension), les chocs, l’humidité, l’oxydation ou les sinistres extérieurs,
• l’intervention d’un tiers non agréé par GameGoat.

Des frais de diagnostic et de main-d'œuvre seront systématiquement facturés au Client si aucun défaut couvert par une garantie en vigueur n'est constaté par l'équipe technique.

Les paiements peuvent être effectués en espèces (dans les limites légales), par carte bancaire, par virement bancaire instantané.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le règlement est exigible au comptant lors de la remise du matériel ou dès l’achèvement de la prestation.

Toute somme demeurant impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
• L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce (sans préjudice de frais complémentaires si les frais réels engagés sont supérieurs).

En outre, GameGoat dispose d'un droit de rétention légal lui permettant de conserver l’intégralité du matériel confié par le Client jusqu’au parfait paiement des sommes dues.

À défaut de récupération du matériel par le Client dans un délai de trois (3) mois à compter de l’avis de mise à disposition, des frais de stockage de 5 € HT par semaine de retard seront appliqués. Passé un délai de six (6) mois sans manifestation du Client, le matériel sera considéré comme légalement abandonné et GameGoat pourra en disposer librement (destruction, revente ou recyclage).

GameGoat conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix en principal, taxes et accessoires.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, GameGoat se réserve le droit de revendiquer et de reprendre les produits aux frais et risques du Client, sans préjudice de toute autre action judiciaire.

Les prestations réalisées par GameGoat sont soumises à une stricte obligation de moyens.

La responsabilité de GameGoat ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits, de négligence du Client, de défaut de mise à jour ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité globale de GameGoat, toutes causes confondues, est strictement limitée et plafonnée au montant HT effectivement payé par le Client au titre du produit ou de la prestation concernée.

GameGoat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou financiers subis par le Client professionnel, tels que, sans que cette liste soit limitative : pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, interruptions d'activité ou préjudice commercial.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement total ou partiel à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies, pandémies, crises sanitaires, décisions gouvernementales ou administratives, restrictions légales ou réglementaires, grèves totales ou partielles (y compris chez les fournisseurs ou prestataires), pénuries de matières premières ou de composants, interruptions ou perturbations des réseaux de transport, d’énergie ou de télécommunications, actes de sabotage, cyberattaques, défaillances des systèmes informatiques, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de GameGoat.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de GameGoat est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, GameGoat se réserve le droit d’annuler la vente ou la commande concernée. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes éventuellement versées au titre de la commande non exécutée, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

Les Parties conviennent d’exclure expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Chaque Partie assume ses propres risques liés aux fluctuations économiques, hausses des coûts de fabrication ou pénuries de composants survenant en cours d'exécution du contrat ou de la commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres clauses conserveront toute leur force, leur portée et leur validité.

Les registres informatisés, courriels, devis validés (par signature manuscrite ou électronique), acceptations de commande et historiques de facturation stockés dans les systèmes de GameGoat constituent des preuves valables, opposables et intègres des transactions et communications intervenues entre les parties.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, GameGoat est amenée à traiter des données personnelles ou à agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (notamment lors de la manipulation de disques durs de serveurs ou de postes professionnels). Le Client demeure seul responsable du traitement de ses propres données et garantit le respect de la réglementation.

Les engagements de GameGoat concernant la sécurité et la confidentialité de ces données sont détaillés dans sa Politique de Confidentialité / Annexe RGPD, disponible sur demande en magasin.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des relations contractuelles entre les parties sera soumis à la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE SOCIAL DE GAMEGOAT (Bourg-en-Bresse), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

Les configurations de PC fixes et stations de travail assemblées ou modifiées à la demande expresse du Client constituent des produits personnalisés selon des spécifications professionnelles précises.

GameGoat ne saurait être tenue responsable :

• des incompatibilités matérielles ou logicielles résultant de modifications ultérieures opérées par le Client ou par un tiers,
• des dysfonctionnements liés à des mises à jour de systèmes d’exploitation ou de micrologiciels (firmwares/pilotes) non expressément validés par GameGoat,
• de l’incapacité du matériel à faire tourner des applicatifs métiers spécifiques si ces derniers n’ont pas fait l’objet d'un cahier des charges écrit et accepté avant la commande.

Il appartient impérativement au Client d’effectuer toute sauvegarde préalable de ses licences logicielles et environnements applicatifs.

Le Client reconnaît que les performances brutes dépendent directement des logiciels installés, de la qualité du réseau électrique de ses locaux, de la ventilation et des usages systèmes configurés. Aucune garantie de performance absolue (ex: taux de disponibilité ou de calcul fixe) ne peut être octroyée, sauf contrat de maintenance spécifique écrit.

Toute intervention technique interne non autorisée, modification de l'overclocking ou bris des scellés physiques apposés sur la tour par GameGoat entraîne la déchéance immédiate et totale de la garantie commerciale sur l'assemblage